Rue de Mérode 234
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 229 m² | 269 m² | 269 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274528 |
---|---|
Référence communale | PU2008-323 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-04-2012 |
Dossier complet | 05-05-2009 |
Début d'enquête publique | 24-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 11-02-2013 |
Validité du permis | 10-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué