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Rue de Mérode 234
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 269 m² 269 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274528
Référence communale PU2008-323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2008
Éléments complémentaires 20-04-2012
Dossier complet 05-05-2009
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques