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Rue de la Victoire 194A
1060 Saint-Gilles

Modification de volume (fermeture d'un balcon) et changement de destination de pièces de vie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274525
Référence communale PU2008-320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Éléments complémentaires 11-02-2009
Dossier complet 02-03-2009
Notification de la décision 11-06-2009
Validité du permis 10-06-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques