Rue de la Victoire 194A
1060 Saint-Gilles
Modification de volume (fermeture d'un balcon) et changement de destination de pièces de vie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274525 |
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Référence communale | PU2008-320 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2009 |
Dossier complet | 02-03-2009 |
Notification de la décision | 11-06-2009 |
Validité du permis | 10-06-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué