Rue de la Source 35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Agrandir des baies en façade arrière et réaliser des terrasses
Enquête publique
du jeudi 10 septembre 2009 au jeudi 24 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274520 |
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Référence communale | PU2008-315 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 21-08-2009 |
Dossier complet | 21-08-2009 |
Début d'enquête publique | 10-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2009 |
Commission de concertation | 06-10-2009 |
Notification de la décision | 29-04-2010 |
Validité du permis | 28-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué