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Rue de la Source 35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir des baies en façade arrière et réaliser des terrasses

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2009 au jeudi 24 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274520
Référence communale PU2008-315
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2008
Éléments complémentaires 21-08-2009
Dossier complet 21-08-2009
Début d'enquête publique 10-09-2009
Fin d'enquête publique 24-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 29-04-2010
Validité du permis 28-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques