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Rue Saint-Bernard 23-27
1060 Saint-Gilles

Wijzigging van vensters in de voorgevel

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/274515
Référence communale PU2008-310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 03-11-2008
Éléments complémentaires 18-11-2008
Dossier complet 11-12-2008
Commission de concertation 20-01-2008
Notification de la décision 13-05-2009
Validité du permis 12-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques