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Avenue du Roi 82
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Subdivision d'une unifamiliale en 2 logements avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274513
Référence communale PU2008-308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2008
Éléments complémentaires 26-05-2009
Dossier complet 14-01-2009
Début d'enquête publique 26-01-2009
Fin d'enquête publique 09-02-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 23-07-2009
Validité du permis 22-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques