Rue Antoine Bréart 39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec modification en façade avant et aménagement d'une terrasse
Enquête publique
du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 19 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274512 |
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Référence communale | PU2008-307 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2008 |
Dossier complet | 28-01-2009 |
Début d'enquête publique | 05-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2009 |
Commission de concertation | 31-03-2009 |
Notification de la décision | 13-07-2009 |
Validité du permis | 12-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué