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Rue Arthur Diderich 31
1060 Saint-Gilles

Travaux modifiant le nombre et la répartition de logements et abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274507
Référence communale PU2008-302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2008
Éléments complémentaires 22-01-2009
Dossier complet 22-01-2009
Notification de la décision 27-05-2009
Validité du permis 26-05-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques