Rue Américaine 22-30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition-reconstruction et rénovation d'un groupe de bâtiments avec changement de destination et extension en volume.
Enquête publique
du jeudi 5 mars 2009 au vendredi 20 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274491 |
|---|---|
| Référence communale | PU2008-286 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-03-2009 |
| Dossier complet | 03-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 20-03-2009 |
| Commission de concertation | 28-04-2009 |
| Notification de la décision | 08-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué