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Rue Théodore Verhaegen 159
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements

Enquête publique

du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274490
Référence communale PU2008-285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2008
Éléments complémentaires 17-03-2009
Dossier complet 18-03-2009
Début d'enquête publique 25-03-2009
Fin d'enquête publique 08-04-2009
Commission de concertation 28-04-2009
Notification de la décision 07-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques