Chaussée de Forest 119-121
1060 Saint-Gilles
Couverture de la cour (régularisation) et fermeture des terrasses arrière. Réaménagement cage d'escalier commune et accès en sous-toiture.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274488 |
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Référence communale | PU2008-283 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2009 |
Dossier complet | 11-02-2009 |
Notification de la décision | 26-05-2009 |
Validité du permis | 25-05-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué