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Avenue Louise 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de commerce + logements en immeuble de commerce

Enquête publique

du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274483
Référence communale PU2008-278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2008
Éléments complémentaires 05-06-2009
Dossier complet 21-01-2009
Début d'enquête publique 02-02-2009
Fin d'enquête publique 16-02-2009
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques