Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer un escalier de secours en façade arrière
Enquête publique
du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 28 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274480 |
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Référence communale | PU2008-275 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2008 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2009 |
Dossier complet | 22-09-2009 |
Début d'enquête publique | 14-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 22-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué