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Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer un escalier de secours en façade arrière

Enquête publique

du mercredi 14 octobre 2009 au mercredi 28 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274480
Référence communale PU2008-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2008
Éléments complémentaires 18-09-2009
Dossier complet 22-09-2009
Début d'enquête publique 14-10-2009
Fin d'enquête publique 28-10-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 22-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques