Chaussée de Charleroi 62-68
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/274473
Identifiant1203629
Référence communalePU2008-268

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2008
Éléments complémentaires 16-04-2009
Accusé de réception dossier complet 25-11-2008
Début d'enquête publique 09-01-2009
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Commission de concertation 30-01-2009
Notification de la décision 02-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

permis modificatif du permis n° 2003-115

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.744 m² 2.818 m² 0 m²
Commerce 127 m² 127 m² 0 m²
Établissement hôtelier 4.141 m² 3.067 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps