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Chaussée de Charleroi 62-68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Permis modificatif du permis n° 2003-115

Enquête publique

du vendredi 9 janvier 2009 au vendredi 23 janvier 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 127 m² Donnée manquante 0 m²
Établissement hôtelier 4.141 m² 3.067 m² Donnée manquante -1.074 m²
Logement 1.744 m² 2.818 m² Donnée manquante 1.074 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274473
Référence communale PU2008-268
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2008
Éléments complémentaires 16-04-2009
Dossier complet 25-11-2008
Début d'enquête publique 09-01-2009
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Commission de concertation 30-01-2009
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques