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Rue Defacqz 128
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda sur une terrasse au 1er étage en façade arrière

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au samedi 12 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/274427
Référence communale PU2008-222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 28-07-2008
Éléments complémentaires 04-03-2009
Dossier complet 25-11-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2008
Commission de concertation 30-01-2009
Notification de la décision 30-06-2009
Validité du permis 29-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques