Rue de Hollande 55
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifications du PU 2007-002 portant sur la tranformation d'entrepots en logements
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274375 |
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Référence communale | PU2008-168 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2008 |
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Début d'enquête publique | 27-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2008 |
Commission de concertation | 25-11-2008 |
Notification de la décision | 29-07-2009 |
Validité du permis | 28-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué