#}

Rue de Hollande 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifications du PU 2007-002 portant sur la tranformation d'entrepots en logements

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274375
Référence communale PU2008-168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Début d'enquête publique 27-10-2008
Fin d'enquête publique 10-11-2008
Commission de concertation 25-11-2008
Notification de la décision 29-07-2009
Validité du permis 28-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques