Rue André Hennebicq 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification du nombre de logements et du volume.
Enquête publique
du lundi 19 janvier 2009 au jeudi 29 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274354 |
|---|---|
| Référence communale | PU2008-147 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-06-2009 |
| Dossier complet | 05-01-2009 |
| Début d'enquête publique | 19-01-2009 |
| Fin d'enquête publique | 29-01-2009 |
| Commission de concertation | 17-02-2009 |
| Notification de la décision | 13-08-2009 |
| Validité du permis | 12-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué