Rue Saint-Bernard 96-98
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation partielle d'un immeuble de bureaux en logements avec modification de volume
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274335 |
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Référence communale | PU2008-128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2009 |
Dossier complet | 04-11-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Validité du permis | 22-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué