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Avenue Louise 12-18
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/274332
Référence communale PU2008-125
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 novembre 2008 au jeudi 4 décembre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Vergroting van de roltrapopening en wijziging van de voorgevel (luifel, gevelbeplating & uithangborden)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2008
Éléments complémentaires 22-08-2008
Dossier complet 01-09-2008
Début d'enquête publique 20-11-2008
Fin d'enquête publique 04-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 15-04-2009
Validité du permis 14-04-2011

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-10-2014 13/IPEPLP/550463 20-10-2015
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013
11-09-2008 PU/234277
23-12-1999 PU/272227
26-03-1997 PU/271817
26-10-1995 PU/271578

Ligne du temps