Rue de la Victoire 158
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation avec modification du nombre de logements
Enquête publique
du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274303 |
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Référence communale | PU2008-96 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2008 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2009 |
Dossier complet | 02-07-2008 |
Début d'enquête publique | 27-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision | 09-02-2009 |
Validité du permis | 08-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué