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Rue de Mérode 123
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de logements et atelier avec modification de la répartition des logements et modifications de volume

Enquête publique

du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274301
Référence communale PU2008-94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2008
Éléments complémentaires 20-04-2009
Dossier complet 11-07-2008
Début d'enquête publique 27-08-2008
Fin d'enquête publique 10-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 23-06-2009
Validité du permis 22-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques