Chaussée d'Alsemberg 74-78
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/274298
Référence communale PU2008-91
Identifiant 1203448
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Extension de la surface commerciale du rez-de-chaussée du n°76 aux étages du n° 76 et aux 1ier étages du 74 & 78, modification de volume au rez-de-chaussée et modifications en façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2008
Éléments complémentaires 18-03-2009
Début d'enquête publique 25-03-2009
Fin d'enquête publique 08-04-2009
Commission de concertation 28-04-2009
Notification de la décision 22-09-2009

Instances d'avis

AED
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2021 13/PU/1788879
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Ligne du temps