Chaussée d'Alsemberg 74-78
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Extension de la surface commerciale du rez-de-chaussée du n°76 aux étages du n° 76 et aux 1ier étages du 74 & 78, modification de volume au rez-de-chaussée et modifications en façade
Enquête publique
du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274298 |
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Référence communale | PU2008-91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2008 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2009 |
Dossier complet | 18-03-2009 |
Début d'enquête publique | 25-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2009 |
Commission de concertation | 28-04-2009 |
Notification de la décision | 22-09-2009 |
Validité du permis | 21-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué