Chaussée d'Alsemberg 74-78
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	PU/274298
Référence communale	PU2008-91
Identifiant	1203448

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Extension de la surface commerciale du rez-de-chaussée du n°76 aux étages du n° 76 et aux 1ier étages du 74 & 78, modification de volume au rez-de-chaussée et modifications en façade

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-04-2008
Éléments complémentaires	18-03-2009
Début d'enquête publique	25-03-2009
Fin d'enquête publique	08-04-2009
Commission de concertation	28-04-2009
Notification de la décision	22-09-2009

Instances d'avis

AED

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-06-2021	13/PU/1788879
02-05-2019	13/PU/1711333	24-12-2019
11-09-2018	CL3/698185	21-09-2018
01-08-2018	PU/693216	11-09-2018
21-03-2018	PU/673616	19-12-2018
19-07-2017	PU/645219	10-04-2018
16-08-2007	PU/274091	26-11-2014
22-11-2005	PU/273523
10-08-2004	PU/273175