Rue Emile Feron 141
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
TRANSFORMATIONS AVEC MODIFICATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Enquête publique
du mercredi 11 juin 2008 au mercredi 25 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274284 |
---|---|
Référence communale | PU2008-77 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-06-2008 |
Dossier complet | 02-06-2008 |
Début d'enquête publique | 11-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2008 |
Commission de concertation | 11-07-2008 |
Notification de la décision | 17-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué