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Rue Emile Feron 141
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

TRANSFORMATIONS AVEC MODIFICATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS

Enquête publique

du mercredi 11 juin 2008 au mercredi 25 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274284
Référence communale PU2008-77
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Éléments complémentaires 02-06-2008
Dossier complet 02-06-2008
Début d'enquête publique 11-06-2008
Fin d'enquête publique 25-06-2008
Commission de concertation 11-07-2008
Notification de la décision 17-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques