#}

Chaussée de Waterloo 277
1060 Saint-Gilles

Travaux de transformation de l'immeuble avec modification de la vitrine et modification de volume de la remise en fond de parcelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/274279
Référence communale PU2008-72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 17-03-2008
Éléments complémentaires 18-05-2009
Dossier complet 05-11-2008
Commission de concertation 30-01-2008
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques