#}

Chaussée de Forest 112-114
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de-chaussée avec modifications de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 30 octobre 2011 au dimanche 13 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274270
Référence communale PU2008-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2008
Éléments complémentaires 06-10-2011
Dossier complet 18-10-2011
Début d'enquête publique 30-10-2011
Fin d'enquête publique 13-11-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 11-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques