Rue Saint-Bernard 170
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification des caractéristiques architecturales de la façade (mise à nud des briques)
Enquête publique
du samedi 26 avril 2008 au lundi 12 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274265 |
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Référence communale | PU2008-58 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2008 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2008 |
Dossier complet | 21-04-2008 |
Début d'enquête publique | 26-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2008 |
Commission de concertation | 27-05-2008 |
Notification de la décision | 25-08-2008 |
Validité du permis | 24-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué