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Rue Saint-Bernard 170
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification des caractéristiques architecturales de la façade (mise à nud des briques)

Enquête publique

du samedi 26 avril 2008 au lundi 12 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274265
Référence communale PU2008-58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2008
Éléments complémentaires 14-03-2008
Dossier complet 21-04-2008
Début d'enquête publique 26-04-2008
Fin d'enquête publique 12-05-2008
Commission de concertation 27-05-2008
Notification de la décision 25-08-2008
Validité du permis 24-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques