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Rue de l'Amazone 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble avec modification du nombre et de la répartition des logements et création de terrasses

Enquête publique

du lundi 28 avril 2008 au lundi 12 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274263
Référence communale PU2008-56
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Éléments complémentaires 06-06-2008
Dossier complet 22-04-2008
Début d'enquête publique 28-04-2008
Fin d'enquête publique 12-05-2008
Commission de concertation 27-05-2008
Notification de la décision 09-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques