#}

Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles

Modification du permis précedent 2005-129 avec modification du nombre de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274260
Référence communale PU2008-53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2008
Éléments complémentaires 05-05-2008
Dossier complet 07-05-2008
Notification de la décision 08-09-2008
Validité du permis 07-09-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques