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Rue Africaine 62
1060 Saint-Gilles

Travaux impliquant la modification de la répartition des logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274217
Référence communale PU2008-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2008
Éléments complémentaires 11-03-2008
Dossier complet 11-03-2008
Notification de la décision 01-07-2008
Validité du permis 30-06-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques