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Rue de Loncin 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en plusieurs logements et modification de volume

Enquête publique

du vendredi 4 avril 2008 au vendredi 18 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274215
Référence communale PU2008-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2008
Dossier complet 19-03-2008
Début d'enquête publique 04-04-2008
Fin d'enquête publique 18-04-2008
Commission de concertation 29-04-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Validité du permis 08-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques