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Rue Fernand Bernier 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Travaux modifiant la répartition des logements avec modification de volume au rez-de-chaussée et modifications de façade

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 5 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274210
Référence communale PU2007-331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2007
Éléments complémentaires 27-04-2009
Dossier complet 28-04-2009
Début d'enquête publique 22-05-2009
Fin d'enquête publique 05-06-2009
Commission de concertation 23-06-2009
Notification de la décision 21-04-2010
Validité du permis 20-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques