#}

Chaussée de Forest 112-114
1060 Saint-Gilles

Création d'une baie entre 2 restaurants

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274198
Référence communale PU2007-319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2007
Éléments complémentaires 17-04-2008
Dossier complet 17-04-2008
Notification de la décision 26-05-2008
Validité du permis 25-05-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques