Rue de l'Aqueduc 53
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/274191
Identifiant1203341
Référence communalePU2007-312

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-02-2008
Notification de la décision 01-04-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de dégustation

Parcelles cadastrales concernées

21013B0357/00D005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2019 13/PU/1699092 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps