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Rue Jean Stas 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installation d'une enseigne en façade

Enquête publique

du vendredi 4 avril 2008 au vendredi 18 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274172
Référence communale PU2007-293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2007
Éléments complémentaires 26-02-2008
Dossier complet 28-02-2008
Début d'enquête publique 04-04-2008
Fin d'enquête publique 18-04-2008
Commission de concertation 29-04-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques