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Rue Jean Robie 21
1060 Saint-Gilles

Extention d'un logement en duplex 3ème/ combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274164
Référence communale PU2007-285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2007
Éléments complémentaires 13-03-2008
Dossier complet 14-03-2008
Notification de la décision 02-07-2008
Validité du permis 01-07-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques