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Rue Gisbert Combaz 13
1060 Saint-Gilles

Réaménagement du logement du rez-de-chaussée avec changement de destination de la pièce avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274154
Référence communale PU2007-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2007
Éléments complémentaires 07-07-2008
Dossier complet 04-03-2008
Commission de concertation 29-04-2008
Notification de la décision 11-08-2008
Validité du permis 10-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques