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Chaussée d'Alsemberg 74
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logement et commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 117 m² 117 m² 8 m²
Logement 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274091
Référence communale PU2007-212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2007
Éléments complémentaires 18-10-2011
Dossier complet 27-02-2009
Début d'enquête publique 21-11-2011
Fin d'enquête publique 05-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 26-11-2014
Validité du permis 25-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques