Chaussée d'Alsemberg 74
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logement et commerce
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274091 |
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Référence communale | PU2007-212 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2007 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2011 |
Dossier complet | 27-02-2009 |
Début d'enquête publique | 21-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 26-11-2014 |
Validité du permis | 25-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué