Chaussée d'Alsemberg 116
1060 Saint-Gilles
Changement d'utilisation du commerce du rez-de-chaussée et travaux intérieurs modifiant le nombre et la répartition des logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274087 |
---|---|
Référence communale | PU2007-208 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-09-2007 |
Dossier complet | 26-09-2007 |
Notification de la décision | 22-02-2008 |
Validité du permis | 21-02-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué