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Chaussée d'Alsemberg 116
1060 Saint-Gilles

Changement d'utilisation du commerce du rez-de-chaussée et travaux intérieurs modifiant le nombre et la répartition des logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274087
Référence communale PU2007-208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2007
Éléments complémentaires 25-09-2007
Dossier complet 26-09-2007
Notification de la décision 22-02-2008
Validité du permis 21-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques