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Rue des Etudiants 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformations intérieures et de volume entraînant la modification de la répartition des logements (3ème étage / combles)

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2007 au lundi 15 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274085
Référence communale PU2007-206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2007
Éléments complémentaires 24-08-2007
Dossier complet 13-09-2007
Début d'enquête publique 01-10-2007
Fin d'enquête publique 15-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 05-02-2008
Validité du permis 04-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques