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Rue Coenraets 51A
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation d'une partie du dépôt en logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274084
Référence communale PU2007-205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2007
Éléments complémentaires 02-10-2007
Dossier complet 08-10-2007
Notification de la décision 07-02-2008
Validité du permis 06-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques