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Avenue Jean Volders 45
1060 Saint-Gilles

Aménagement d'un logement supplémentaire au 5ème étage de l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274078
Référence communale PU2007-199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2007
Éléments complémentaires 29-09-2007
Dossier complet 03-10-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques