Chaussée de Charleroi 235-239
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover et réaménager un immeuble de logements avec création de 2 logements supplémentaires avec augmentation du volume en toiture et changement d'affectation des mansardes en logement.
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274069 |
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Référence communale | PU2007-190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2007 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2007 |
Dossier complet | 19-09-2007 |
Début d'enquête publique | 01-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 24-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué