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Avenue Fonsny 1
1060 Saint-Gilles

Transformation d'un hôtel avec modification du nombre de chambres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274054
Référence communale PU2007-175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2007
Éléments complémentaires 27-02-2009
Dossier complet 22-09-2008
Notification de la décision 09-02-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques