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Rue de l'Hôtel des Monnaies 116
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de la façade arrière au rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2007 au lundi 24 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274049
Référence communale PU2007-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Éléments complémentaires 09-08-2007
Dossier complet 13-08-2007
Début d'enquête publique 10-09-2007
Fin d'enquête publique 24-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 16-01-2008
Validité du permis 15-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques