Avenue du Parc 10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement de destination d'un commerce en un logement duplex rez-de-chaussée / sous-sol avec modification de volume et de la façade
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274036 |
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Référence communale | PU2007-157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2007 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2007 |
Dossier complet | 12-09-2007 |
Début d'enquête publique | 24-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 20-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué