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Avenue du Parc 10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un commerce en un logement duplex rez-de-chaussée / sous-sol avec modification de volume et de la façade

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274036
Référence communale PU2007-157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2007
Éléments complémentaires 11-09-2007
Dossier complet 12-09-2007
Début d'enquête publique 24-09-2007
Fin d'enquête publique 08-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 20-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques