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Rue de l'Hôtel des Monnaies 80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un commerce avec modification de volume

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2008 au vendredi 5 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274024
Référence communale PU2007-145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2007
Éléments complémentaires 13-11-2008
Dossier complet 18-11-2008
Début d'enquête publique 21-05-2008
Fin d'enquête publique 05-12-2008
Commission de concertation 30-01-2009
Notification de la décision 17-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques