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Rue Théodore Verhaegen 27
1060 Saint-Gilles

Transformation d'un immeuble de commerce avec logement pour modifier le nombre de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274020
Référence communale PU2007-141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2007
Éléments complémentaires 17-09-2007
Dossier complet 18-09-2007
Notification de la décision 03-12-2007
Validité du permis 02-12-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques