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Rue Jean Robie 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de 1 logement existant avec changement de destination de caves en logement

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274007
Référence communale PU2007-128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2007
Éléments complémentaires 21-08-2008
Dossier complet 29-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Fin des travaux 23-03-2012
Validité du permis 08-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques