Boulevard Jamar
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire de 8m²
Enquête publique
du mercredi 31 octobre 2007 au mercredi 14 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274003 |
|---|---|
| Référence communale | PU2007-124 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-09-2007 |
| Dossier complet | 17-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-11-2007 |
| Commission de concertation | 27-11-2007 |
| Notification de la décision | 07-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué