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Rue d'Albanie 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacement des châssis en bois par des châssis PVC en façade avant

Enquête publique

du mercredi 29 août 2007 au mercredi 12 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273996
Référence communale PU2007-117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2007
Dossier complet 27-07-2006
Début d'enquête publique 29-08-2007
Fin d'enquête publique 12-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques