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Rue de l'Hôtel des Monnaies 79
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation des 3è et 4è étages en un logement avec modifications de volume

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273970
Référence communale PU2007-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2007
Éléments complémentaires 19-11-2007
Dossier complet 12-06-2007
Début d'enquête publique 22-06-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 28-08-2007
Notification de la décision 09-01-2008
Validité du permis 08-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques